Dictionnaire des variables


Nom Oracle (SAS)

Nom segment

Libellé

Description

Modalités

KCCT1

ODDID1

Identifiant de la période fait générateur

Identifiant du fait générateur, permettant la jonction avec KCCT du segment CDT


KCCT2

ODDID2

Identifiant de la dernière période d’activité

Identifiant de la dernière période d’activité, permettant la jonction avec KCCT du segment CDT


KCRGC

ODDREG

Code Régime de l’ouverture de droit

Code Régime de l’ouverture de droit.

1. RAC [Régime d’Assurance-chômage]
2. RSN [Régime de solidarité National – Régime État]
3. PRERETRAITE
4. ASC
5. RSP
6. FSP
X. Valeur hors table

KCRRD

ODDDFLAG

Indicateur de réadmission ou nouveaux types d’ODD

Flag de réadmission, calculé à partir des règles de réadmission de la Convention 2006. Cette rubrique permet le suivi et l’analyse des droits en réadmission.

0. Pas de nouvelle réadmission
1. Réadmission de l’ancien droit (capital et montant)
2. Droit courant retenu (capital et montant)
3. Réadmission avec capital de l’OD courante et montant du droit précédent
4. Réadmission avec capital de l’OD précédente et montant du droit courant
5. OD suite à Rechargement avec condition minimale (AC 2014)
6. OD suite à perte d’une activité conservée (AC 2014)
7. OD suite à Rechargement de droit commun pour les apprentis (Avenants AC 2014)
8. OD suite à Rechargement de droit commun hors apprentis (Avenants AC 2014 droit d’option élargi)

KCTPP

ODDTPAR

Coefficient de réduction de temps partiel

Cette rubrique décrit le coefficient réducteur calculé en fonction de l’horaire de travail pratiqué par l’individu.
Il servira à réduire la partie fixe. Selon le régime applicable, ce coefficient sera calculé de la façon suivante :
- Del 27 du régime général : ce coefficient est égal au rapport des heures de travail correspondant à l’horaire de l’individu pendant la période servant au calcul du salaire de référence sur l’horaire légal ou horaire de la convention ou de l’accord collectif correspondant à la même période.
- Art 25 de l’Annexe 12 : ce coefficient est égal au rapport du nombre d’heures de travail effectué pendant les 12 derniers mois sur 1815.

KCTRSP


Coefficient réducteur SJR



KDDDFE

ODDDDFE

Date de début de différé A8 A10

Il s’agit de la date de début du différé des annexes 8 et 10

KDDPRC

ODDDTDPR

Date de début de la PRC

Cette rubrique précise la date de début de la PRC (Période de référence calcul).

KDDRA

ODDDDPRA

Date de début de la PRA

Il s’agit de la date de début de la PRA (Période de Référence Affiliation)

KDFOD

ODDDTFD

Date théorique de fin de droit

Date théorique de fin de droit pour l’allocataire actualisée au dernier calcul tenant compte du reliquat de droit et bornée par la date de retraite. Cette date n’est renseignée que pour le droit en cours.

KDFRA


Date de fin de la PRA

Date de fin de la Période de référence d’affiliation (PRA)


KDJRSJ

ODDDTFPR

Date de fin de la PRC

C’est le dernier jour de la PRC (Période de Référence Calcul) ayant servi à la détermination du Salaire de Référence. Cette date sert de base pour les revalorisations du SJR.

KDMAI

ODDDTMNT

Date de maintien jusqu’en retraite

Date d’enregistrement du maintien jusqu’à la retraite.

KDPMA

ODDDTPP

Date du premier paiement dans le droit

Date du premier versement en Assurance-chômage. Cette date n’est pas modifiée par une remise en cause issue du calcul. Plus concrètement, c’est la valeur que prend KDPOD (1er jour indemnisé) pour la première fois (date comptable).

KDPOD

ODDDTPJI

Date du premier jour indemnisé dans le droit

Date de début d’indemnisation de l’allocataire. C’est la date du premier jour indemnisé de l’ouverture de droit. Elle est recalculée à chaque remise en cause du droit.

KDRPRA


Date du premier jour du premier contrat de la PRA



KNCTS

ODDNCTS

Numéro séquentiel des contrats de travail rattachés à une ouverture de droits

Clef de jonction avec KNCTE (CDTNUM) du segment CONTRAT DE TRAVAIL (CDT)

KNFILD

ODDFILD

Code filière d’indemnisation théorique

Il s’agit du code filière du droit potentiel

Cf. KNFIL

KNJCPP


Nombre de jours de franchises congés



KNJECP


Nombre de jours d’écrêtement de la durée du droit



KPJDFP


Nombre de jours de différé des annexes 8 et 10



KPJDXP

ODDDMAX

Durée maximale d’indemnisation du droit

Durée maximale d’indemnisation du droit. Cette durée est exprimée en jours. Elle permet le suivi et l’analyse des droits en réadmission.

KPJTRP

ODDNBJTR

Nombre de jours travaillés

Nombre de jours pris en compte dans la PRC (Période Référence Calcul) pour le calcul du SJR


KPMODP


Durée maximale de l’indemnisation à l’ouverture du droit



KQBFRP

ODDSBNP

Salaire brut non plafonné sur la PRC



KQCSJP

ODDSJR

Montant retenu du SJR

Le montant du SJR retenu est le salaire journalier de référence plafonné et revalorisé. Il est égal au Salaire de référence divisé par le nombre de jours retenus pour la période de Référence.

KQDIFP

ODDMTDIF

Montant des indemnités ICCP et ISLR

Il s’agit du montant des indemnités ICCP (Indemnités Compensatrices de Congés Payés) et ISLR (Indemnités Supra Légales Réglementaires) pour calcul du différé.

KQICPP

ODDMTICP

Montant des indemnités ICCP

Il s’agit du montant des indemnités ICCP pour calcul du différé

KQISLP

ODDMTISL

Montant des indemnités ISLR

Il s’agit du montant des indemnités ISLR pour le calcul du différé

KQSPRP


Somme des salaires retenus dans la PRA



KROD1

[KROD]

ODDIDENT

Identifiant de l’ouverture de droit

Référence de l’OD portant le fait générateur. Il s’agit du droit courant, c’est à dire du droit ouvert.
Le droit ouvert peut ne pas être le droit consommé.
Clef de jonction avec KROD3 (ODDIDENT) du segment PERIODE JUSTIFICATION CONSTATNTE (PJC).

Clef de jonction avec KROD1 (ODDIDENT) du segment DAL.

KROD2

ODDRARET

Référence de l’OD portant le fait générateur (référence de l’OD retenue en cas de reprise d’un droit précédent)

Clef de jonction avec KROD1 (ODDIDENT) du segment DEMANDE D’ALLOCATION (DAL)

KCAAJ

ODDALL

Code d’allocation d’origine

Code allocation FNA déterminé à l’origine de l’ouverture de droits

Codes allocations