Présentation de la table

Le segment « Ouverture de droit » (ODD, LN1S) : cette table fournit les caractéristiques du droit ouvert. Une ligne correspond à un droit. On distingue plusieurs situations :

• L’ouverture et la fin de droit : lorsque la demande d’allocation est acceptée, le demandeur d’emploi peut s’ouvrir un droit (KCNDDA = 01 dans la table DAL). Les paramètres de l’indemnisation associés au droit sont renseignés par les dates de PJC (KDDPJ et KDFPJ) ;

• La reprise de droit, qui n’entraîne pas de nouveau droit (pas de nouveau KROD, l’identifiant du droit) : elle peut être identifiée dans DAL (KCNDDA = 03) et dans PJC (KCOPP = 20) ;

• Le rechargement de droit (anciennement « réadmission »), entraîne un nouveau droit (une nouvelle ligne avec un nouveau KROD) : il peut être identifié dans DAL (KCDAL = 26 ; KCNDDA = 10), ODD (KCRRD) et dans PJC (KCOPP = 02).