KCMNI

Il s’agit du motif de non-paiement d’une PJC de type carence/différé ou autre. Il y a une hiérarchie entre les différentes valeurs la plus petite est à privilégier. Ce code est renseigné pour les PJC de type ‘2’ et ‘3’. Toute modification de cette valeur induit une rupture sur les PJC

00. Carence, franchise ou différé

01. Différés en cours de droit

10. Exclusion temporaire DDTE sans imputation (122j)

11. Exclusion temporaire DDTE avec imputation (122j)

12. Exclusion temporaire DDTE sans imputation (autre)

13. Exclusion temporaire DDTE avec imputation (autre)

20. Suspension pour double indemnisation sans imputation

21. Suspension pour double indemnisation avec imputation

40. Période non indemnisée pour attente de justificatifs (A.R.)

41. Période non indemnisée pour dépassement du seuil de rémunération de l’A.R.

42. Période non indemnisée pour dépassement du seuil horaire de l’A.R.

43. Décalage de paiement pour A.R.

44. Décision négative de la DDTE sur prolongation du cumul (A.R.) - Décret 98-1070 du 27/11/1998

45. Attente de décision de la DDTE pour prolongation du cumul (A.R.) - Décret 98-1070 du 27/11/1998

46. Contrat Aidé

47. Suspension du CSP pour reprise d’activité

50. Période saisonnière

57. En attente de régularisation ANS (abattement de 30 %)

58. Attente régularisation mensuelle

59. Paiement activité non salariée mensuelle prévisionnelle

60. Prise en charge par la Sécurité Sociale

70. Sanction pour activité non déclarée

80. Dépassement du plafond de ressources (RSN)

90. Période non indemnisée pour autre motif

95. Période non indemnisée pour motif inconnu

99. Sans objet

XX. Valeur hors table