KCRD

Identifie le type d’annexe de l’ouverture de droit si l’individu ne relève pas du Régime Général.

0. Cas général

11. VRP et travailleurs assimilés à cette catégorie A1 - 1

12. Journalistes et Personnels assimilés A1 - 2D n° 23

13. Personnel navigant de l’aviation civile A1 - 3

14. Assistantes maternelles dont les services sont utilisés par des personnes morales de A1 - 4 droit privé

15. Bûcherons-tâcherons A1 - 5

16. Démarcheurs, vérificateurs, négociateurs, chefs de service et plus généralement les agents rémunérés à la commission visés par la Convention Collective du 9/07/1988 étendue par arrêté du 24/02/1989. A1 - 6

20. Salariés navigants de la marine de commerce des entreprises de transports maritimes ou des entreprises de travaux maritimes ou des autres entreprises possédant, pour effectuer ces transports ou ces travaux, une flotte privée. A2 Chap. A

21. Marins pêcheurs liés à un armateur, pour servir à bord d’un navire, rémunérés au SMG ou à la part et ayant navigué sur un bateau de plus de 25 m ou de 50 tonneaux ou plus A 2 Chap. B

22. Ouvriers dockers A3

23. Travailleurs Intermittents A4

24. Travailleurs Intérimaires des entreprises de travail temporaire A4

25. Travailleurs à domicile A5

26. Concierges A6

27. Personnels Handicapés des ateliers protégés A7

28. Ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de l’audiovisuel A8

29. Artistes du spectacle et techniciens des entreprises du spectacle A10

30. Employés de maison, assistantes maternelles au service de particuliers, employés au pair A11

31. Anciens titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d’un congé individuel de formation

32. Salariés qui, au regard de la législation de Sécurité Sociale, cotisent sur une base forfaitaire A13

33. Soudeurs de pipe-lines et catégories assimilées D15

34. Détenus libérés à l’issue d’une période minimale de détention Art L 351-9 du CT

35. Certaines catégories de personnes en attente de réinsertion ou en instance de reclassement Art L 351-9 du CT

36. Rapatriés, apatrides, ressortissants étrangers titulaires de la carte de réfugié résidant régulièrement en France et ressortissants étrangers ayant demandé l’asile en France Art R 351-10 du CT

37. Expatriés non couverts par le RAC et justifiant d’une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant leur FCT Art R 351-10 du CT

38. Salariés victimes d’AT ou de maladies professionnelles Art R 351-10 du CT

39. Marins pêcheurs embarqués sur des bateaux remplissant certaines conditions, ouvriers du CT dockers occasionnels, artistes non salariés Art L 351-13

40. Salariés détachés, expatriés, frontaliers et assimilés A9

41. Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation A14

42. Convention “sidérurgie” (garantie de ressources)

43. Ressortissants étrangers admis au séjour au titre de L 316-1 (victimes de la traite des êtres humains)

44. Entrée et Séjour Étrangers et Droit Asile au titre de L.811-1

45. Entrée et Séjour Étrangers et Droit Asile au titre de L.712-1

99. Non concerné

XX. Valeur hors table