KCMCA

Motif de fin de contrat de travail

10. Licenciement suite à liquidation judiciaire

11. Licenciement suite à redressement judiciaire

12. Licenciement suite à fermeture définitive de l’établissement

13. Licenciement suite à décentralisation

14. Licenciement pour autre cause économique

15. Licenciement pour fin de chantier

16. Licenciement pour congé de conversion

17. Licenciement pour non-réintégration après congé parental

18. Licenciement pour faute grave

19. Licenciement pour faute lourde

20. Licenciement pour cas de force majeur

21. Licenciement pour inaptitude physique

22. Licenciement d’un salarié de plus de 55 ans ayant refusé d’adhérer à une convention FN

  1. Rupture d’un commun accord pour une entrée en CSP-CRP-CTP

24. Adhésion volontaire en CSP

25. Autre rupture motif économique

26. Rupture d’un commun accord pour motif économique dans le cadre d’une CRP

27. Rupture d’un commun accord pour motif économique d’un CTP (Contrat de transition professionnelle)

28. Rupture pour fin de Contrat Aidé conclu avec un employeur public

29. Licenciement pour motif autre qu’économique

30. Fin de contrat suite à adhésion à une convention FNE

31. Passage à mi-temps avec une convention de préretraite progressive

32. Passage à mi-temps avec une convention de préretraite mi-temps

33. Fin de contrat suite à adhésion à une convention de conversion

34. Fin de contrat pour prise en charge ARPE

  1. Rupture anticipée d’un CDD pour inaptitude professionnelle constatée par le médecin du travail

  2. Rupture anticipée pour faute grave

37. Rupture anticipée pour faute lourde

38. Rupture conventionnelle pour cessation d’activité des travailleurs salariés

  1. Rupture anticipée pour fermeture définitive de l’établissement

  2. Fin de contrat à durée déterminée

41. Fin de mission de travail temporaire (intérim)

42. Fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur

43. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié

44. Rupture anticipée d’un CDD du fait de l’employeur

45. Rupture anticipée d’un CDD du fait du salarié

46. Départ à la retraite à l’initiative de l’employeur

47. Départ à la retraite à l’initiative du salarié

48. Mise à pied temporaire sans licenciement par suite de réduction d’activité

49. Fin de mandat

50. Licenciement pour inaptitude physique d’origine professionnelle

51. Rupture pour fin de service national

52. Rupture à l’initiative du salarié pour motif économique (L 321-1)

54. Rupture de contrat d’avenir (CAV)

57. Licenciement suite à une décision de l’autorité administrative

58. Rupture anticipée pour arrêt de tournage

60. Départ volontaire non légitimé avec admission au 122e jour (dél. 3 § 1)

61. Abandon de stage (dél. 3 § 2)

62. Départ volontaire d’un mineur pour suivre ses ascendants (dél. 10 §1 a)

  1. Départ volontaire pour suivre son conjoint (dél. 10 §1 b)

64. Départ volontaire pour mariage dans les 2 mois (dél. 10 §1 c)

  1. Départ volontaire d’un CES (dél. 10 §2)

66. Départ volontaire pour non-paiement des salaires (dél. 10 bis §1)

67. Départ volontaire pour actes délictueux (dél. 10 bis §2)

68. Départ volontaire après période d’essai < 91 jours faisant suite à un licenciement (dél. 10 bis §3)

69. Départ volontaire suivi d’une reprise d’activité de moins de 91 jours (dél. 10 bis §4)

70. Départ volontaire « contrat de couple » (dél. 10 bis §5)

71. Départ volontaire « clause de conscience des journalistes » (dél. 10 bis §6)

  1. Démission mandataire

77. Départ volontaire (dél. 3)

78. Départ volontaire (dél. 10)

79. Départ volontaire (autres motifs)

  1. Licenciement Convention Sidérurgie

81. Fin de contrat d’apprentissage

  1. Résiliation judiciaire du contrat

83. Rupture pour force majeure ou fait du prince

84. Rupture CDD ou apprentissage commun accord

85. Licenciement ARE Conversion

86. Rupture d’un CNE (Contrat de Nouvelle Embauche) à l’initiative de l’employeur dans les 2 premières années du contrat

87. Rupture d’un CNE (Contrat de Nouvelle Embauche) à l’initiative du salarié dans les 2 premières années du contrat

88. Rupture conventionnelle (Loi du 25 juillet 2008)

90. Motif inconnu / indéterminé

91. Licenciement dans le cadre du PAP

92. Rupture conventionnelle collective

93. Rupture à l’amiable pour congé de mobilité

94. Rupture dans le cadre d’un accord de performance collective

95. Licenciement du collaborateur parlementaire

XX. Valeur hors table

100. Départ volontaire non légitimé par l’examen des Instances paritaires régionales (IPR) au 122e jour (4 mois)

101. Départ volontaire pour suivre ses parents

102. Départ volontaire pour suivre son conjoint

103. Départ volontaire pour mariage / PACS

104. Départ volontaire pour nouvel emploi ou formation suite à un contrat aidé

105. Départ volontaire en présence de reliquat jusqu’à départ en retraite

106. Départ volontaire pour non-paiement des salaires

107. Départ volontaire pour acte délictueux

108. Départ volontaire pour emploi en CDI avec fin de période d’essai

109. Départ volontaire suite à un contrat couple

  1. Départ volontaire pour arrêt périodique ou clause de conscience avec versement d’indemnités de licenciement

111. Départ volontaire pour effectuer des missions de volontariat

112. Départ volontaire pour création d’entreprise

113. Départ volontaire pour violence conjugale  

114. Départ volontaire après une fin de période d’essai < 91 jours faisant suite à un licenciement ou à une fin de CDD

  1. Départ volontaire pour motif inconnu

116. Licenciement pour suivre son mandataire/curateur/tuteur

  1. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour suivre ses parents

122. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour suivre son conjoint

123. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour mariage / PACS

124. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour nouvel emploi ou formation suite à un contrat aidé

125. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié en présence de reliquat jusqu’à départ en retraite

126. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour non-paiement des salaires

  1. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour acte délictueux 

128. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour emploi en CDI

129. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié suite à un contrat couple

130. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour arrêt périodique ou clause de conscience avec versement d’indemnités de licenciement

131. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour effectuer des missions de volontariat

132. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour création d’entreprise

  1. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour violence conjugale

134. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour une période d’essai < 91 jours suite à un licenciement ou une fin de CDD

135. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié pour motif inconnu

141. Rupture anticipée à l’initiative du salarié pour suivre ses parents

142. Rupture anticipée à l’initiative du salarié pour suivre son conjoint

143. Rupture anticipée à l’initiative du salarié pour mariage / PACS

144. Rupture anticipée à l’initiative du salarié pour nouvel emploi ou formation suite à un contrat aidé

145. Rupture anticipée à l’initiative du salarié en présence de reliquat jusqu’en départ de retraite

146. Rupture anticipée à l’initiative du salarié pour non-paiement des salaires

147. Rupture anticipée à l’initiative du salarié pour acte délictueux

  1. Rupture anticipée à l’initiative du salarié après une période d’essai pour un emploi en CDI

149. Rupture anticipée à l’initiative du salarié suite à un contrat couple

150. Rupture anticipée à l’initiative du salarié pour arrêt périodique ou clause de conscience avec versement d’indemnités de licenciement

151. Rupture anticipée à l’initiative du salarié pour effectuer des missions de volontariat

152. Rupture anticipée à l’initiative du salarié pour création d’entreprise

153. Rupture anticipée à l’initiative du salarié pour violence conjugale

154. Rupture anticipée à l’initiative du salarié pour une fin de période d’essai < 91 jours suite à un licenciement ou une fin de CDD

155. Rupture anticipée à l’initiative du salarié pour motif inconnu

161. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour suivre ses parents

162. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour suivre son conjoint

163. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour mariage / PACS

164. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour nouvel emploi ou formation suite à un contrat aidé

165. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié en présence de reliquat jusqu’à départ en retraite

166. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour non-paiement des salaires

167. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour acte délictueux

168. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour un emploi en CDI après une fin de période d’essai

169. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié suite à un contrat couple

170. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour arrêt périodique ou clause de conscience avec versement d’indemnités de licenciement

171. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour effectuer des missions de volontariat

172. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour création d’entreprise

173. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour violence conjugale

174. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour fin de période d’essai < 91 jours suite à un licenciement ou une fin de CDD

175. Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié pour motif inconnu

999. Motif inconnu / indéterminé