KCNDDA

Nature de la décision liée à la DAL

01. Ouverture de droits

02. Autres admissions

03. Reprise

04. Rejet

05. Sans objet

06. Double emploi

07. Classement sans suite

08. Ouverture de droit sur transfert

XX. Valeur hors table

09. Poursuite de l’indemnisation après interruption de l’indemnisation durant 3 mois consécutifs

10. Ouverture de droit suite à “Rechargement” (AC 2014)

11. Ouverture de droite suite à “Perte d’une Activité Conservée” (AC 2014)

12. Ouverture de droit suite à “Exercice du Droit d’Option” (AC 2014)

13. Ouverture de droit suite à “Exercice du Droit d’Option” autre qu’apprentis (Avenants AC 2014)