Allocations agrégées et régimes d’indemnisation

Date de mise à jour : juin 2024

Cette fiche regroupe les modalités qui renseignent sur les allocations, aides et primes perçues par les allocataires de l’assurance-chômage. De nouvelles modalités apparaissent avec l’ajout de nouveaux dispositifs d’indemnisation et la modification des conventions d’assurance-chômage. A chaque nouvelle vague de MiDAS, cette fiche sera donc mise à jour dès que possible pour les intégrer.

Les codes allocations, renseignés dans la variable KCALF (segment PJC) et la variable KCAAJ (segment ODD), sont identiques. Les aides et primes sont renseignées dans la variable KCDPR (segment PRM) ; dans cette fiche, elles sont indiquées en italiques afin de les distinguer des codes allocations. Dans certains cas, les codes allocations sont similaires aux codes d’aides et de primes, ils sont dans ce cas en italiques et soulignés : c’est le cas par exemple des codes “54” et “AC” qui apparaissent dans les trois segments du FNA et qui sont rattachés à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Cette fiche regroupe l’ensemble des allocations, aides et primes versées par régimes d’indemnisation puis par groupes d’allocation. Elle fournit également un descriptif des trois régimes d’indemnisation ainsi qu’un script pour les reconstituer.

Régime de l’assurance-chômage

L’assurance-chômage garantit une allocation, pendant une durée limitée, aux salariés involontairement privés d’emploi et ayant suffisamment contribué. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est la principale allocation d’assurance-chômage, puisqu’elle représente 90 % des dépenses. Elle est versée aux personnes involontairement privées de leur dernier emploi ou qui démissionnent pour des raisons légitimes. En cas de formation, elle est remplacée par l’ARE-formation (Aref), de même montant que l’ARE. Le régime de l’assurance-chômage comprend également l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou encore l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce).

Groupe allocation Nom allocation Codes FNA
ARE 1 Allocation d’aide au retour à l’emploi1 (ARE) 01,21,22,27,40,43,47,54,64,67,82,AC,BB,BK,CJ,DM,EF,EW,FL,GV,HF
2 Allocation d’aide au retour à l’emploi intermittent (ARE-I) CN
3 Allocation d’aide au retour à l’emploi différé (ARED) BP,CQ,HD
AREF 4 Allocation d’aide au retour à l’emploi formation2 (AREF) 33,34,35,48,49,55,65,83,AD,BC,BN,CK,DQ,EL,EX,FO,GZ,HG
5 Allocation d’aide au retour à l’emploi formation intermittent (AREF-I) CO
6 Allocation d’aide au retour à l’emploi formation différé (AREF-D) BQ,CR,HE
ARER 7 Allocation d’aide au retour à l’emploi de rattrapage (ARER) FM
8 Allocation d’aide au retour à l’emploi de rattrapage intermittent (ARER-I) CT,DT,EN
9 Allocation d’aide au retour à l’emploi de rattrapage formation intermittent (ARER-FI) CU,DU,EO
10 Allocation d’aide au retour à l’emploi formation de rattrapage (AREFR) FP
ATI 11 Allocation des travailleurs indépendants (ATI) EA,GI
12 Allocation des travailleurs indépendants formation (ATIF) EB,GJ
ADM 13 Allocation des démissionnaires (ADM) EC,GS
14 Allocation des démissionnaires formation (ADM-F) EP,GT
ASP 15 Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) AM,AO,AQ,BU,CE,CG,BV,BW,BX,BY,FR,FS,FT,FU,FV,FW,FX,FZ,GA
16 Allocation de sécurisation professionnelle formation (ASP-F) AN,AP,AR,BZ,CA,CB,CC,GC,GD,GE, GF,GG,GH
17 Allocation de sécurisation professionnelle ARE (ASP-ARE) AK,GK
18 Allocation de sécurisation professionnelle AREF (ASP-AREF) AL,GL
19 Indemnité différentielle de reclassement CSP (IDR-CSP) AG,AS,CD,FY
20 Allocation spécifique de reclassement (ASR) 61
21 Allocation spécifique de reclassement formation (ASRF) 84
22 Allocation spécifique de reclassement ARE (ASR-ARE) 62
23 Allocation spécifique de reclassement AREF (ASR-AREF) 85
ATP 24 Allocation de transition professionnelle (ATP) 70,88,91
ADR 25 Aide différentielle de reclassement (ADR) 66,86,AG
ARCE 26 Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) 68,87,AH,AZ,DR,ED,EH,GX
27 Aide à la reprise ou à la création d’entreprise intermittent (ARCE-I) CP
DC 28 Allocation décès (DC) AW,BL,CS,CV,DN,EG,GW
AFPS 29 Allocation du fonds spécifique provisoire (AFPS) 57
AFPSF 30 Allocation du fonds spécifique provisoire formation (AFPSF) 58
AFT 31 Allocation du fonds transitoire (AFT) 59
AFTF 32 Allocation du fonds transitoire formation (AFTF) 60
AFD-RAC 33 Allocation de fin de droit (AFD-RAC) 23,28,31,32
RAC-PRM RAC-PRM Autres aides et primes CH,CW,ES,ET,EV,EU,FA,FB,FC,FD,FE,FF,FG,FI,FJ,FK,GM,GN,GP,GQ,GR

Régime de l’État

Le régime de solidarité prend en charge les personnes n’ayant pas ou plus de droit à l’assurance-chômage et pouvant justifier d’une durée d’activité de 5 ans dans les 10 années précédant la fin du contrat de travail. L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est la principale allocation d’État. Les autres allocations sont : l’ASS-formation, l’aide aux chômeurs et créateurs d’entreprise (Accre-ASS), l’allocation équivalent retraite (AER), devenue l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation temporaire d’attente (ATA), ainsi que les allocations du Fonds de professionnalisation et de solidarité (AFPS), qui regroupent l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD).

Groupe allocation Nom allocation Codes FNA
ASS 34 Allocation de solidarité spécifique (ASS) 25,30,44,56,BD
35 Allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F) 51
ATA 36 Allocation d’insertion (AI) 24
37 Allocation temporaire d’attente (ATA) 73,74,90
ATS 38 Allocation équivalent retraite (AER) 52,53,93,94,97,98
39 Allocation transitoire de solidarité (ATS) AT,AV,BE,BF,BS,BT
AF 40 Allocation forfaitaire (AF) 4,63
AFPS 41 Allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) 71,75,DV
42 Allocation du Fonds de professionnalisation et de solidarité formation (APS-F) 72,76,DX
43 Allocation de fin de droits (AFD) 77,DW
44 Allocation de fin de droits formation (AFD-F) 78,DY
AEPE 45 Allocation exceptionnelle de retour à l’emploi (AEPE) 96
RFF 46 Rémunération de fin de formation (RFF)[1] 99,AY,BG,BJ,BR,CI,CX,DZ,EE
RSP 47 Rémunération des stagiaires du régime public (RSP) 39
AFDEF 48 Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF) 92,95
ASC 49 Allocation spécifique de conversion (ASC) 29
AFF 50 Allocation de fin de formation (AFF) 41,50
ACCRE-ASS 51 Aide aux chômeurs créateurs d’entreprise (ACCRE-ASS) 45

Régime de France Travail

Le régime de France Travail concerne les personnes prises en charge par l’opérateur au titre d’une convention de gestion (qui permet aux employeurs publics de confier la gestion administrative de l’indemnisation à France Travail) ou d’une formation : il peut s’agir d’un projet de formation cofinancé par France Travail, qui donne droit à une rémunération de formation de France Travail (RFFT, anciennement RFPE), ou bien d’une rémunération de fin de formation (RFF), si l’allocation de formation perçue par le demandeur d’emploi se termine avant la fin de sa formation.

Groupe allocation Nom allocation Codes FNA
ARE-CG 52 Allocation d’aide au retour à l’emploi convention de gestion (ARE-CG) AE,BH,BM,CL,DO,EI,EY,FN,GY
53 Allocation d’aide au retour à l’emploi formation convention de gestion (AREF-CG) AF,BI,BO,CM,DR,EM,EZ,FQ,HA
RFPE 54 Rémunération formation Pôle emploi (RFPE) 81
RFF 55 Rémunération de fin de formation3 (RFF) EQ,ER,FH,GU,HH
ASFNE 56 Pré-retraite (ASFNE4) 0C,0E,15
PRP 57 Pré-retraite progressive (PRP) 11,17,18
ACO 58 Allocation complémentaire (ACO) 26
ARPE 59 Allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE) 42
AAP 60 Allocation d’accompagnement personnalisé (AAP) CY,CZ,DA,DB,DC,DD,DE,DF,DG,DH,DI, DJ,DK,DL
ADR-CG 61 Aide différentielle de reclassement convention de gestion (ADR-CG) AI
ARCE-CG 62 Aide à la reprise ou à la création d’entreprise convention de gestion (ARCE-CG) AJ,BA,DS,EK,HC
DC-CG 63 Allocation décès convention de gestion (DC-CG) DP,EJ,HB

Reconstituer les régimes d’indemnisation

On peut reconstituer les régimes d’indemnisation en appariant les tables PJC, ODD et PRM pour créer une variable ALLOC qui distingue les codes allocations selon les regroupements réalisés précédemment. L’exemple ci-dessous permet de reconstituer ces régimes (variable REGIME_ALLOC) en prenant comme référence les personnes indemnisées sur l’année 2022.

annee = 2022 

# Sélection des variables d'intérêt

pjc <- PJC_s %>% 
  filter(KCPJC %in% c("1","4")) %>% # on garde les indemnisés
  filter(year(KDDPJ) == annee | year(KDFPJ) == annee | (year(KDDPJ) < annee & year(KDFPJ) > annee)) %>% # on garde les PJC sur l'année observée
  select(id_midas,KROD3,KDDPJ,KDFPJ,KCALF)

odd <- ODD_s %>% 
  select(id_midas,KROD1)


prm <- PRM_s %>% 
  select(id_midas,KROD7,KDDTA,KDFTA,KCDPR) %>% 
  mutate(prime = case_when(KCDPR %in% c("AAAH","AAAH16") ~ "CW", # RAC-PRM
                           KCDPR == "ACEJ" ~ "FG", # RAC-PRM
                           KCDPR == "ADR11" ~ "AG", # IDR-CSP
                           KCDPR == "AES-S22" ~ "GP", # RAC-PRM (GO correspond à la même aide)
                           KCDPR == "AFFORM" ~ "FA", # RAC-PRM
                           KCDPR == "AGDE" ~ "FB", # RAC-PRM
                           KCDPR == "AIJ20" ~ "ET", # RAC-PRM
                           KCDPR == "AIJA20" ~ "EV", # RAC-PRM
                           KCDPR == "AJD20" ~ "EU", # RAC-PRM
                           KCDPR == "APJE" ~ "FK", # RAC-PRM
                           KCDPR == "ARCE06" ~ "68", # ARCE
                           KCDPR == "ARCE12" ~ "AZ", # ARCE
                           KCDPR == "ARCE12CG" ~ "BA", # ARCE-CG
                           KCDPR == "ARCE17" ~ "DR", # ARCE
                           KCDPR == "ARCE19" ~ "EH", # ARCE
                           KCDPR == "ARCE23" ~ "GX", # ARCE
                           KCDPR == "ARCE23CG" ~ "HC", # ARCECG
                           KCDPR == "ARCEA816" ~ "CP", # ARCE
                           KCDPR == "ARCECG17" ~ "DS", # ARCECG
                           KCDPR == "ARCECG19" ~ "EK", # ARCECG
                           KCDPR == "ARE" ~ "AC", # ARE
                           KCDPR == "ARE-CG" ~ "AE", # ARE-CG
                           KCDPR == "ARE03" ~ "54", # ARE
                           KCDPR == "AREG" ~ "GQ", # RAC-PRM
                           KCDPR == "ASP15" ~ "BU", # ASP
                           KCDPR == "ASP21" ~ "FR", # ASP
                           KCDPR == "ASP21DC" ~ "FW", # ASP
                           KCDPR == "ASS04" ~ "56", # ASS
                           KCDPR == "CSPPR15" ~ "CE", # ASP
                           KCDPR == "CSPPR15R" ~ "CG", # ASP
                           KCDPR == "CSPPR21" ~ "FZ", # ASP
                           KCDPR == "CSPPR21E" ~ "GA",# ASP
                           KCDPR %in% c("DCARE06","DCARE09","DCARE11","DCARE14","DCARE17","DCARE19","DCARE23") ~ "GW", # DC
                           KCDPR == "DCARECG" ~ "HB", # DC-CG
                           KCDPR == "DCA816" ~ "CS", # DC
                           KCDPR == "DELD" ~ "FJ", # RAC-PRM
                           KCDPR == "FSSAACRE" ~ "FC", # RAC-PRM
                           KCDPR == "FSSAAFAM" ~ "FE", # RAC-PRM
                           KCDPR == "FSSAAMOB" ~ "FD", # RAC-PRM
                           KCDPR == "FSSAMASP" ~ "GM", # RAC-PRM
                           KCDPR == "FSSAMRAN" ~ "GN", # RAC-PRM
                           KCDPR == "FSSAPREC" ~ "FF", # RAC-PRM
                           KCDPR == "FSSARTRI" ~ "GR", # RAC-PRM
                           KCDPR == "IDR" ~ "AS", # IDR-CSP
                           KCDPR == "IDRCSP15" ~ "CD", # IDR-CSP
                           KCDPR == "IDRCSP21" ~ "FY", # IDR
                           KCDPR == "INFL21" ~ "FI", # à définir
                           KCDPR == "JO2024" ~ "", # à définir
                           KCDPR == "PEP20" ~ "ES", # RAC-PRM
                           KCDPR == "PTS15" ~ "CH")) # # RAC-PRM 


droit_pjc <- pjc %>% 
  left_join(odd, by = "id_midas") %>% 
  filter(KROD1 == KROD3)
 

alloc <- droit_pjc %>% 
  left_join(prm, by = "id_midas") %>% 
  mutate(alloc = case_when(KCALF %in% c("01","21","22","27","40","43","47","54","64","67","82","AC","BB","BK","CJ","DM","EF","EW","FL","GV","HF") | prime %in% c("54","AC") ~ "01", # ARE
                           KCALF == "CN" ~ "02", # ARE-I
                           KCALF %in% c("BP","CQ","HD") ~ "03", # ARED
                           KCALF %in% c("33","34","35","48","49","55","65","83","AD","BC","BN","CK","DQ","EL","EX","FO","GZ","HG") ~ "04", # AREF-I
                           KCALF == "CO" ~ "05", # AREF-I
                           KCALF %in% c("BQ","CR","HE") ~ "06", # AREF-D
                           KCALF == "FM" ~ "07", # ARER
                           KCALF %in% c("CT","DT","EN") ~ "08", # ARER-I
                           KCALF %in% c("CU","DU","EO") ~ "09", # ARER-FI
                           KCALF == "FP" ~ "10" , # AREFR
                           KCALF %in% c("EA","GI") ~ "11", # ATI
                           KCALF %in% c("EB","GJ") ~ "12", # ATIF
                           KCALF %in% c("EC","GS") ~ "13", # ADM
                           KCALF %in% c("EP","GT") ~ "14", # ADM-F
                           KCALF %in% c("AM","AO","AQ","BU","BV","BW","BX","BY","FR","FS","FT","FU","FV","FW","FX") | prime %in% c("BU","CE","CG","FR","FW","FZ","GA") ~ "15", # ASP
                           KCALF %in% c("AN","AP","AR","BZ","CA","CB","CC","GC","GD","GE","GF","GG","GH") ~ "16", # ASP-F
                           KCALF %in% c("AK","GK") ~ "17", # ASP-ARE
                           KCALF %in% c("AL","GL") ~ "18", # ASP-AREF
                           prime %in% c("AG","AS","CD","FY") ~ "19", # IDR-CSP
                           KCALF == "61" ~ "20", # ASR
                           KCALF == "84" ~ "21", # ASRF
                           KCALF == "62" ~ "22", # ASR-ARE
                           KCALF == "85" ~ "23", # ASR-AREF
                           KCALF %in% c("70","88","91") ~ "24", # ATP
                           KCALF %in% c("66","86","AG") ~ "25", # ADR
                           prime %in% c("68","87","AH","AZ","DR","ED","EH","GX") ~ "26", # ARCE
                           prime == "CP" ~ "27", # ARCE-I
                           prime %in% c("AW","BL","CS","CV","DN","EG","GW") ~ "28", # DC
                           KCALF == "57" ~ "29", # AFPS
                           KCALF == "58" ~ "30", # AFPSF
                           KCALF == "59" ~ "31", # AFT
                           KCALF == "60" ~ "32", # AFTF
                           KCALF %in% c("23","28","31","32") ~ "33", # AFD-RAC
                           prime %in% c("CH","CW","ES","ET","EV","EU","FA","FB","FC","FD","FE","FF","FG","FI","FJ","FK","GM","GN","GP","GQ","GR") ~ "RAC-PRM", # Autres aides et primes
                           
                           
                           KCALF %in% c("25","30","44","56","BD") | prime == "56" ~ "34", # ASS
                           KCALF == "51" ~ "35", # ASS-F
                           KCALF == "24" ~ "36", # AI
                           KCALF %in% c("73","74","90") ~ "37", # ATA
                           KCALF %in% c("52","53","93","94","97","98") ~ "38", # AER
                           KCALF %in% c("AT","AV","BE","BF","BS","BT") ~ "39", # ATS
                           KCALF %in% c("04","63") ~ "40", # AF
                           KCALF %in% c("71","75","DV") ~ "41", # APS
                           KCALF %in% c("72","76","DX") ~ "42", # APS-F
                           KCALF %in% c("77","DW") ~ "43", # AFD
                           KCALF %in% c("78","DY") ~ "44", # AFD-F
                           KCALF == "96"  ~ "45", # AEPE
                           KCALF %in% c("99","AY","BG","BJ","BR","CI","CX","DZ","EE") ~ "46", # RFF
                           KCALF == "39" ~ "47", # RSP
                           KCALF %in% c("92","95")~ "48", # AFDEF
                           KCALF == "29" ~ "49", # ASC
                           KCALF %in% c("41","50") ~ "50", # AFF
                           KCALF == "45" ~ "51", # ACCRE-ASS
                           
                           KCALF %in% c("AE","BH","BM","CL","DO","EI","EY","FN","GY") | prime == "AE" ~ "52", # ARE-CG
                           KCALF %in% c("AF","BI","BO","CM","DR","EM","EZ","FQ","HA") ~ "53", # AREF-CG
                           KCALF == "81" ~ "54", # RFPE
                           KCALF %in% c("EQ","ER","FH","GU","HH") ~ "55", # RFF
                           KCALF %in% c("0C","0E","15") ~ "56", # ASFNE
                           KCALF %in% c("11","17","18") ~ "57", # PRP
                           KCALF == "26" ~ "58", # ACO
                           KCALF == "42" ~ "59", # ARPE
                           KCALF %in% c("CY","CZ","DA","DB","DC","DD","DE","DF","DG","DH","DI","DJ","DK","DL") ~ "60", # AAP
                           KCALF == "AI" ~ "61", # ADR-CG
                           prime %in% c("AJ","BA","DS","EK","HC") ~ "62", # ARCE-CG
                           prime %in% c("DP","EJ","HB") ~ "63",# DC-CG
                           T ~ "NA"), 
         regime_alloc = case_when(alloc %in% c("01","02","03","04","05","06","07","08","09","10","11","12","13","14","15","16","17",
                                                "18","19","20","21","22","23","24","25","26","27","28","29","30","31","32","33","RAC-PRM") ~ "1",
                                   alloc %in% c("34","35","36","37","38","39","40","41","42","43","44","45","46","47","48","49","50","51") ~ "2",
                                   alloc %in% c("52","53","54","55","56","57","58","59","60","61","62","63") ~ "3",
                                   T ~ "NA"))

Footnotes

  1. Inclut l’AUD (Allocation unique dégressive) et l’ACA (Allocation chômeur âgé).↩︎

  2. Inclut l’AFR (Allocation de formation reclassement).↩︎

  3. Appartient au régime État jusqu’en 2019 et au régime France Travail à partir de 2020.↩︎

  4. Allocation conventionnelle du Fonds national de l’emploi.↩︎