Nature

Nature du contrat au dernier jour de la période de référence.

Cette variable est tributaire de la déclaration et soumise à peu de contrôles opérationnels. Malgré les corrections apportées, des erreurs de déclaration peuvent subsister. Compte tenu de l’intégration progressive des salariés de la fonction publique en DSN, les données relatives aux modalités « 09 » et « 10 » sont quasi‐exhaustives depuis mars 2022. Avant cette date, l’exhaustivité peut uniquement être assurée pour les contrats qui sont encore actifs en mars 2022.

01. Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé

02. Contrat de travail à durée déterminée de droit privé

03. Contrat de mission (contrat de travail temporaire)

07. Contrat à durée indéterminée intermittent

08. Contrat à durée indéterminée intérimaire

09. Contrat de travail à durée indéterminée de droit public

10. Contrat de travail à durée déterminée de droit public

20. [FP] Détachement d’un agent d’une Fonction Publique donnant lieu à pension (ECP)

21. [FP] Détachement d’un agent d’une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension (ENCP)

29. Convention de stage (hors formation professionnelle)

32. Contrat d’appui au projet d’entreprise

50. Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision…)

51. Contrat de mission d’un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé

52. [FP] Cumul d’activité à titre accessoire

53. Contrat d’engagement détenu

60. Contrat d’engagement éducatif

70. Contrat de soutien et d’aide par le travail

80. Mandat social

81. Mandat d’élu

82. Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d’opération

89. Volontariat de service civique

90. Autre nature de contrat, convention, mandat

91. Contrat d’engagement maritime à durée indéterminée

92. Contrat d’engagement maritime à durée déterminée

93. Ligne de service