Dictionnaire des variables
Variable (identifiant rubrique DSN) |
Description |
Modalités |
Commentaires |
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annee_naissance |
Année de naissance |
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Code_Regime_Maladie (S21.G00.40.018) |
Identifiant du régime de base d’assurance maladie auquel est affilié le salarié |
134. Régime spécial de la SNCF 135. Régime spécial de la RATP 136. Établissement des invalides de la marine (ENIM) 137. Mineurs ou assimilés (CANSSM) 138. Militaires de carrière (CNMSS) 140. Clercs et employés de notaires (CRPCEN) 141. Chambre de commerce et d’industrie de Paris 144. Assemblée Nationale 145. Sénat 146. Port autonome de Bordeaux 147. Régime spécial des industries électriques et gazières (CAMIEG) 149. Régimes des cultes (CAVIMAC) 200. Régime général (CNAM) 300. Régime agricole (MSA) 400. Régime spécial Banque de France 900. Autre régime (réservé Polynésie Française, Nouvelle Calédonie) 909. Travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque maladie en France 999. Sans régime obligatoire |
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CATJURI_ID |
Catégorie juridique de l’établissement d’affection (la dernière valeur connue) |
Catégories juridiques |
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CP |
Code postal de résidence lors de la dernière déclaration reçue pour l’individu |
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CP_Pref |
Code postal de résidence de l’individu connu lors du dernier jour de la période de référence |
Par exemple, dans la table 2021, c’est le code postal connu au 31 décembre 2021. |
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DebutCTT |
Date de début du contrat |
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DerDSN |
Dernière déclaration en DSN |
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DispPolitiquePublique (S21.G00.40.008) |
Dispositif de politique publique au dernier jour de la période de référence |
21. CUI - Contrat Initiative Emploi 41. CUI - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi 42. CUI - Contrat d’accès à l’emploi - DOM 50. Emploi d’avenir secteur marchand 51. Emploi d’avenir secteur non marchand 61. Contrat de Professionnalisation 64. Contrat d’apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65. Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987) 66. Convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) 70. Contrat à durée déterminée pour les séniors 71. Contrat à durée déterminée d’insertion 80. Contrat de génération 81. Contrat d’apprentissage secteur public (Loi de 1992) 92. Stage de la formation professionnelle 93. Période de mise en situation en milieu professionnel 94. Contrat adulte relais 98. Contrat TZCLD 99. Non concerné |
Pour certains stagiaires de la formation qui bénéficient d’une rémunération de formation, une déclaration est ouverte alors qu’elle ne correspond pas à un stage effectué en entreprise. Ils sont identifiables via la modalité « 92 ‐ Stage de la formation professionnelle », pour les organismes publics (variable Secteur_PUBLIC = 1). |
Emploi_bit_annee_mois |
Indicatrice qui renseigne si l’emploi occupé est un emploi au sens du BIT |
. Non concerné : le contrat n’est pas actif sur le mois M de l’année A 0. Au mois M de l’année A, pas en emploi au sens du BIT 1. Au mois M de l’année A, en emploi au sens du BIT |
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FinCTT (S21.G00.62.001) |
Date de fin du contrat |
Il existe des valeurs manquantes lorsque le contrat de travail est encore en cours ou bien lorsque la date de fin n’a pas été déclarée. En pratique, il y a donc des contrats qui ont pris fin mais pour lesquels une déclaration peut subsister. On décompte environ 6 % de contrats ouverts dans SISMMO qui se chevauchent avec une période de demande d’emploi de catégorie A (DEFM A). Pour les CDD dont la durée est supérieure à la limite autorisée, on peut supposer que soit la nature est erronée (erreur de déclaration d’origine, ou oubli de conversion de CDD en CDI), soit la durée est erronée (du fait d’une erreur sur la date de début, ou du fait d’un rappel de salaire après la fin du contrat mal déclaré), ou soit qu’il s’agit effectivement d’un CDD d’une durée illégale. |
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H_Etab_SQN |
Identifiant de l’établissement |
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H_Individu_SQN |
Identifiant de l’individu |
Identifie l’individu dans les données MMO. Équivalent de l’ID_MiDAS. |
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H_Salarie_SQN |
Identifiant du salarié |
Identifie l’individu dans un Siret. Alors que l’individu a un seul « H_Individus_SQN », il peut avoir plusieurs « H_Salarie_SQN » s’il est dans plusieurs établissements différents. |
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L_contrat_sqn |
Identifiant du contrat |
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Localite |
Commune de résidence de l’individu lors de la dernière déclaration reçue pour l’individu |
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Localite_Pref |
Commune de résidence de l’individu lors de la dernière déclaration connue lors du dernier jours de la période de référence |
Par exemple, dans la table 2021, c’est la commune de résidence connue au 31 décembre 2021. |
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ModeExercice (S21.G00.40.014) |
Valeur exprimant le fait que le salarié travaille à temps plein ou partiel |
10. Temps plein 20. Temps partiel 30. Temps alterné - personnel navigant de l’aéronautique civile 40. CPA 2004 41. Temps partiel de droit 42. Temps partiel de droit pour enfant 99. Salarié non concerné |
La valeur « 42 » est applicable pour les agents de la fonction publique, de la SNCF et les salariés des IEG. Les valeurs « 40 » et « 41 » ne sont applicables qu’aux agents de la fonction publique et de la SNCF. La modalité « 40 – CPA 2004 » correspond à la Cessation Progressive d’activité, un dispositif mis en place à partir de 2004 suite à la réforme des retraites de 2003. |
mois_naissance |
Mois de naissance |
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PcsEse (S21.G00.40.004) |
PCS-ESE au dernier jour de la période de référence |
PCS-ESE |
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PreDSN |
Première déclaration en DSN |
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Secteur_PUBLIC |
Indicatrice du secteur public |
0. Secteur privé 1. Secteur public |
Variable construite à partir de la catégorique juridique de l’établissement d’affectation (CATJURI_ID) et du siren |
Siret_AF |
Siret de l’établissement d’affectation |
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Siret_UT |
Siret de l’établissement utilisateur dans le cas des contrats intérimaires |