Motif Recours

Motif de recours au dernier jour de la période de référence

01. Remplacement d’un salarié

02. Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

03. Emplois à caractère saisonnier

04. Contrat vendanges

05. Contrat d’usage

06. Contrat à durée déterminée à objet défini

07. Remplacement d’un chef d’entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens ou d’une société d’exercice libéral »)

08. Remplacement du chef d’une exploitation agricole (« ou d’une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l’article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l’article L. 722-10 du même code dès lors qu’il participe effectivement à l’activité de l’exploitation agricole ou de l’entreprise »)

09. Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières

10. Complément de formation professionnelle au salarié

11. Formation professionnelle au salarié par la voie de l’apprentissage, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles

12. Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel

13. Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise

14. Contrat de voyage

15. Recrutement d’un intérimaire en sa qualité de BOETH