Dictionnaires des variables
VariableNUMCAF |
LibelléNUMERO CAF |
Description/ModalitésCode caisse de la CAF sur 3 caractères (N° de département + N° ordre de la Caisse dans le département (rang)) |
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NORDALLC | NUMERO ORDRE ALLCAF | ||
RSAVERS | RSA VERSABLE | 0. Pas de RSA C. RSA droit commun E. RSA expérimental J. RSA jeune L. RSA droit local S. RSA droit commun suspendu T. RSA droit local suspendu U. RSA jeune suspendu |
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RSAMAJI | RSA MAJORATION PARENT ISOLE VERSABLE | 0. Non concerné 1. Droit versable 2. Droit suspendu |
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MTRSAVER | MONTANT RSA VERSABLE | Montant total versable pour le RSA, parties socle et activité, pour le mois de référence. Montant restitué après application des éventuelles sanctions subsidiarité et/ou réductions PCD. | |
RSSITFAM | SITUATION FAMILLE RSA VERSABLE | 0. Sans signification ou inconnue 1. Isolé homme 2. Isolé femme 3. Couple |
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RSENAUTC | NB ENFANTS AUTRES PERSONNES À CHARGE RSA VERSABLE | Nombre d’enfants et d’autres personnes à charge au sens du RSA. Significatif si RSA droit commun versable. | |
RSOCCLOG | OCCUPATION LOGEMENT RSA VERSABLE | Les modalités sont disponibles dans la section dédiée | |
RESTRRSA | MT RESSOURCES BRUTES TRIMESTRIELLES RSA FOYER | Montant de l’ensemble des revenus trimestriels des personnes du foyer présentes et à charge, pour le trimestre civil précédant le mois statistique traité, de la déclaration trimestrielle pour le RSA, sans les centimes. | |
TRIMRSA | TRIMESTRIALITE DROIT RSA | Trimestrialité du droit RSA par rapport au premier mois du trimestre de référence. Si l’allocataire a à la fois un droit RSA et un droit PPA, la trimestrialité est identique pour les deux prestations. | |
PPAVERS | PPA VERSABLE | 0. Pas de Prime d’Activité 1. Prime d’Activité non majorée 18-25 ans 2. Prime d’Activité non majorée 25 ans et + 3. Prime d’Activité majorée 4. Prime d’Activité non majorée moins de 18 ans |
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MTPPAVER | MONTANT PPA VERSABLE | Montant du droit réel valorisé à la Prime d’Activité, versable sur le mois statistique de référence. | |
PPASITFA | SITUATION FAMILIALE PPA VERSABLE | 0. Sans signification ou inconnue 1. Isolé homme 2. Isolé femme 3. Couple |
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PANBENAU | NB ENFANTS AUTRES PERSONNES À CHARGE PPA VERSABLE | Nombre d’enfants et autres personnes à charge (hors conjoint) au sens de la Prime d’Activité, au dernier mois du trimestre de référence. Significatif si Prime d’Activité versable ou suspendue | |
TRIMPPA | TRIMESTRIALITE DROIT PPA | 0. Pas de Prime d’Activité 1. premier mois du trimestre de droit jan/avr/jul/oct 2. premier mois du trimestre de droit fev/mai/aou/nov 3. premier mois du trimestre de droit mar/jun/sep/dec |
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AAHVERS | AAH VERSABLE | 0. Pas d’allocation handicapé adulte 1. AAH pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé 2. AAH pour handicapé travaillant en ESAT 3. AAH pour handicapé travaillant autre qu’en ESAT |
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COMPLAAH | COMPLEMENT AAH VERSABLE | 0. Prestation non versable 1. Prestation versable 2. Majoration pour vie autonome 3. Complément de ressources |
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MTCAAHVE | MONTANT CAAH VERSABLE | Montant du Complément de l’Allocation aux Adultes Handicapés versable. | |
CINCAAH | CATEGORIE INCAPACITE AAH | 0. Pas d’AAH 1. Incapacité ≥ 80 % 2. Incapacité entre 50 et 79 % 3. Capacité inférieure à 50 % |
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PENAAHVE | PENSION AAH VERSABLE | 0. Pas de pension AAH versable 1. Invalidité seule 2. ASI (Allocation supplémentaire invalidité) 3. Vieillesse seule 4. ASPA (Allocation Solidarité Personnes Âgées) 5. Réversion seule 6. Réversion avec FNS avant 12/2012 7. Rente AT 8. Autre pension ou cumul de pension 9. Majoration conjoint à charge |
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AAHPERE | PERIODICITE RESSOURCES AAH | 0. Non concerné 1. Annuelle 2. Trimestrielle |
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MTAAHVER | MONTANT AAH VERSABLE | Montant de droit valorisé pour l’AAH pour le mois de référence. Renseigné si AAH versable |