Dictionnaires des variables

Variable

NUMCAF

Libellé

NUMERO CAF

Description/Modalités

Code caisse de la CAF sur 3 caractères (N° de département + N° ordre de la Caisse dans le département (rang))

NORDALLC NUMERO ORDRE ALLCAF
RSAVERS RSA VERSABLE

0. Pas de RSA

C. RSA droit commun

E. RSA expérimental

J. RSA jeune

L. RSA droit local

S. RSA droit commun suspendu

T. RSA droit local suspendu

U. RSA jeune suspendu

RSAMAJI RSA MAJORATION PARENT ISOLE VERSABLE

0. Non concerné

1. Droit versable

2. Droit suspendu

MTRSAVER MONTANT RSA VERSABLE Montant total versable pour le RSA, parties socle et activité, pour le mois de référence. Montant restitué après application des éventuelles sanctions subsidiarité et/ou réductions PCD.
RSSITFAM SITUATION FAMILLE RSA VERSABLE

0. Sans signification ou inconnue

1. Isolé homme

2. Isolé femme

3. Couple

RSENAUTC NB ENFANTS AUTRES PERSONNES À CHARGE RSA VERSABLE Nombre d’enfants et d’autres personnes à charge au sens du RSA. Significatif si RSA droit commun versable.
RSOCCLOG OCCUPATION LOGEMENT RSA VERSABLE Les modalités sont disponibles dans la section dédiée
RESTRRSA MT RESSOURCES BRUTES TRIMESTRIELLES RSA FOYER Montant de l’ensemble des revenus trimestriels des personnes du foyer présentes et à charge, pour le trimestre civil précédant le mois statistique traité, de la déclaration trimestrielle pour le RSA, sans les centimes.
TRIMRSA TRIMESTRIALITE DROIT RSA Trimestrialité du droit RSA par rapport au premier mois du trimestre de référence. Si l’allocataire a à la fois un droit RSA et un droit PPA, la trimestrialité est identique pour les deux prestations.
PPAVERS PPA VERSABLE

0. Pas de Prime d’Activité

1. Prime d’Activité non majorée 18-25 ans

2. Prime d’Activité non majorée 25 ans et +

3. Prime d’Activité majorée

4. Prime d’Activité non majorée moins de 18 ans

MTPPAVER MONTANT PPA VERSABLE Montant du droit réel valorisé à la Prime d’Activité, versable sur le mois statistique de référence.
PPASITFA SITUATION FAMILIALE PPA VERSABLE

0. Sans signification ou inconnue

1. Isolé homme

2. Isolé femme

3. Couple

PANBENAU NB ENFANTS AUTRES PERSONNES À CHARGE PPA VERSABLE Nombre d’enfants et autres personnes à charge (hors conjoint) au sens de la Prime d’Activité, au dernier mois du trimestre de référence. Significatif si Prime d’Activité versable ou suspendue
TRIMPPA TRIMESTRIALITE DROIT PPA

0. Pas de Prime d’Activité

1. premier mois du trimestre de droit jan/avr/jul/oct

2. premier mois du trimestre de droit fev/mai/aou/nov

3. premier mois du trimestre de droit mar/jun/sep/dec

AAHVERS AAH VERSABLE

0. Pas d’allocation handicapé adulte

1. AAH pour handicapé ne travaillant pas en milieu protégé

2. AAH pour handicapé travaillant en ESAT

3. AAH pour handicapé travaillant autre qu’en ESAT

COMPLAAH COMPLEMENT AAH VERSABLE

0. Prestation non versable

1. Prestation versable

2. Majoration pour vie autonome

3. Complément de ressources

MTCAAHVE MONTANT CAAH VERSABLE Montant du Complément de l’Allocation aux Adultes Handicapés versable.
CINCAAH CATEGORIE INCAPACITE AAH

0. Pas d’AAH

1. Incapacité ≥ 80 %

2. Incapacité entre 50 et 79 %

3. Capacité inférieure à 50 %

PENAAHVE PENSION AAH VERSABLE

0. Pas de pension AAH versable

1. Invalidité seule

2. ASI (Allocation supplémentaire invalidité)

3. Vieillesse seule

4. ASPA (Allocation Solidarité Personnes Âgées)

5. Réversion seule

6. Réversion avec FNS avant 12/2012

7. Rente AT

8. Autre pension ou cumul de pension

9. Majoration conjoint à charge

AAHPERE PERIODICITE RESSOURCES AAH

0. Non concerné

1. Annuelle

2. Trimestrielle

MTAAHVER MONTANT AAH VERSABLE Montant de droit valorisé pour l’AAH pour le mois de référence. Renseigné si AAH versable