RSOCCLOG

000. Pas de droit ou code inconnu

ACC. Propriétaire avec charges de remboursement

BAL. Forfait logement à appliquer

HCG. Hébergement collectif à titre gratuit

HCO. Hébergement collectif à titre onéreux

HGP. Hébergement à titre gratuit par des particuliers

HOP. Hébergement onéreux par des particuliers

HOT. Hôtel

LOC. Locataire ou sous locataire

OLI. Occupation logement inconnue

PRO. Propriétaire sans charges de remboursement

SRG. Sans résid. stable avec forfait logement

SRO. Sans résid. stable sans forfait logement