Dictionnaire des variables

Variable NUMCAF	Libellé NUMERO CAF	Description/Modalités Code caisse de la CAF sur 3 caractères (N° de département + N° ordre de la Caisse dans le département (rang))
DTREFFRE	DATE REFERENCE FRECAF	Date de référence de la vue ALLSTAT : il s’agit du 1er du mois de référence du fichier
NORDALLC	NUMERO ORDRE ALLCAF
CODEPOSD	CODE POSTAL DOSSIER	CD postal sens PTT DOSSIER du mois réf. ou immédiatement post. : Code sur 5 caractères dont les 2 premières positions sont le code département et les 3 dernières positions le numéro de commune attribué par les PTT, de l’adresse du DOSSIER.
SITFAM	SITUATION FAMILIALE	0. Inconnue 1. Célibataire 2. Marié 3. Vie maritale 4. Veuf 5. Divorcé 6. Séparé 7. PACS
PRESCONJ	PRESENCE CONJOINT	0. Pas de conjoint - Service national ou absent du foyer 2. Présence réelle du conjoint au foyer
NECHALOG	NOMBRE D’ENFANTS DANS LE LOGEMENT	Nombre d’ENFANT à charge au sens logement présents pour le mois de référence.
NBENLEFA	NOMBRE D’ENFANTS LEGISLATION FAMILIALE	Nombre d’enfant à charge au sens de la législation familiale (enfants ouvrants droit à au moins une prestation du mois de naissance aux 25 ans).
NBENFCHA	NOMBRE D’ENFANTS À CHARGE AU SENS PF	Nombre d’enfants à charge au sens de la législation des prestations familiales (du mois qui suit la naissance au mois précédent les 20 ans) pour le mois de référence statistique
SEXE	SEXE RESPONSABLE DOSSIER	1. Masculin 2. Féminin
REGRESPD	REGIME RESPONSABLE DOSSIER	Les modalités sont disponibles dans la section dédiée
NATIFAM	NATIONALITE FAMILLE	0. Nationalité inconnue 1. Français 2. étranger CEE 3. étranger hors CEE
DTNAIRES	DATE DE NAISSANCE RESPONSABLE DOSSIER	Date de naissance du responsable du dossier
ACTRESPD	ACTIVITE RESPONSABLE DOSSIER	Les modalités sont disponibles dans la section dédiée
REGCONJ	REGIME CONJOINT	Idem que REGRESPD
NATICONJ	NATIONALITE CONJOINT	0. Nationalité inconnue 1. Français 2. étranger CEE 3. étranger hors CEE
DTNAICON	DATE NAISSANCE CONJOINT
ACTCONJ	ACTIVITE CONJOINT	Idem que ACTRESPD
SEXECONJ	SEXE CONJOINT	1. Monsieur 2. Madame
AFVERS	AF VERSABLE	CD droit aux allocations familiales versables (y compris Mayotte). 0. Pas d’AF versable 1. AF versable 1 enfant dans les DOM sans forfait 2. AF versable à partir de 2 enfants, sans forfait 3. AF versable avec forfait 4. Forfait seulement (sans AF) 5. AF versable 1 enfant dans les DOM avec forfait 6. AF versable avec enfant suspendu (jusqu’en 09/2013).
MTAFVERS	MONTANT AF VERSABLE	Montant des Allocations Familiales versables.
CFVERS	CF VERSABLE	Code droit au complément familial versable, taux plein non majoré, montant différentiel ou taux plein majoré. Significatif si CF versable. 0. Prestation non versable 1. CF versable non majoré 2. CF versable avec enfant suspendu (jusqu’en 09/13) 3. CF versable avec montant différentiel 4. CF versable majoré
MTCFVERS	MONTANT CF VERSABLE	Montant du Complément Familial versable.
ALFVERS	ALF VERSABLE	Code droit Allocation Logement Familiale versable. Significatif si ALF versable. 0. Pas d’ALF versable 1. ALF versable - montant > minimum de versement 2. ALF calculée - montant < minimum de versement
ALSVERS	ALS VERSABLE	Code droit Allocation Logement Sociale versable. Significatif si ALS versable. 0. Pas d’ALS versable 1. ALS versable - montant > minimum de versement 2. ALS calculée - montant < minimum de versement
APLVERS	APL VERSABLE	Code droit Allocation Personnalisée au Logement versable. Significatif si APL versable. 0. Pas d’APL versable 1. APL versable - montant > minimum de versement 2. APL calculée - montant < minimum de versement
MTAIDELO	MONTANT AIDE LOGEMENT	Montant du droit valorisé de l’aide au logement (APL/ALF/ALS), calculé avant abattement RDS, sur le mois de référence statistique. Significatif si ALF, ALS, APL versable.
RSOVERS	RSO VERSABLE	Code droit Revenu de Solidarité (RSO) au titre du mois de référence. Significatif si RSO versable, pour les DOM uniquement. 0. Prestation non versable 1. Prestation versable
MTRSOVER	MONTANT RSO VERSABLE	MT Revenu de Solidarité (RSO) versable. Significatif si RSO versable, pour les DOM uniquement.
PAJEVERS	PAJE VERSABLE	Indicateur statistique précisant si la prestation PAJE est versable : prime naissance ou d’adoption, allocation de base ou complément d’activité sur le mois M de référence, ou complément mode de garde (AM, garde à domicile, association) sur le mois. 0. Pas de PAJE versable 1. PAJE versable
MTBPAJEV	MONTANT BASE PAJE VERSABLE	Montant de l’allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant, versable.
MTPAJCAV	MONTANT PAJE COMPLEMENT ACTIVITE VERSABLE	Montant des compléments d’activité (CLCA, COLCA, PREPARE) de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant, versables.
MTPAJPRV	MONTANT PAJE PRIMES VERSABLE	Montant des primes (naissance et adoption) de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (pour la prime naissance sur un des 6 derniers mois, pour la prime d’adoption, sur le mois de référence).
PAJPCAMM	MONTANT PRISE EN CHARGE CMG ASSISTANTE MATERNELLE VERSABLE	Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG versable (complément mode de garde) de l’assistante maternelle, pour le mois de référence.
PAJPCDOM	MONTANT PRISE EN CHARGE CMG DOMICILE VERSABLE	Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG versable (complément mode de garde) en garde à domicile, pour le mois de référence.
PAJPCSTM	MONTANT PRISE EN CHARGE CMG STRUCTURE VERSABLE	Montant de la prise en charge partielle de la rémunération CMG versable (complément mode de garde) en structure, pour le mois de référence.
MTREVBRU	MONTANT REVENU BRUT FOYER	Montant des revenus bruts, de l’année de référence des ressources, des personne vivant au foyer (pensions alimentaires versées déduites), sans les centimes. Prise en compte des revenus des enfants et autres personnes, si considérés à charge pour une aide au logement. Il s’agit en fait des traitements et salaires nets annuels, des indemnités journalières maladie, des allocations de chômage, des préretraites, des pensions, retraites et rentes imposables, des rentes survies, des pensions alimentaires reçues, des revenus des professions non salariées, des autres revenus des professions non salariées, des autres revenus imposables : rentes viagères à titre onéreux, revenus des capitaux et des valeurs mobilières. NB = Les pensions alimentaires versées seront déduites.
MTREVACT	MONTANT REVENU ACTIVITE ANNUEL REFERENCE FOYER	Montant des revenus d’activité, de l’année de référence des ressources (année civile située 2 ans avant le mois d’observation), des personnes vivant au foyer, sans les centimes. Prise en compte des revenus des enfants et autres personnes, si considérés à charge pour une aide au logement. Il s’agit des traitements, salaires nets annuels et IJ de Sécurité sociale, sans les décimales.
MTCHOFOY	MONTANT INDEMNITES CHOMAGE ANNUEL REFERENCE FOYER	Montant des indemnités chômage, de l’année de référence des ressources (année civile située 2 ans avant le mois d’observation), des personnes vivant au foyer, sans les centimes. Prise en compte des indemnités chômage des enfants et autres personnes, si considérés à charge pour une aide au logement.
MTPENFOY	MONTANT PENSIONS RENTES ANNUEL REFERENCE FOYER	Montant des pensions (alimentaires, retraites …) et rentes de l’année de référence des ressources (année civile située 2 ans avant le mois d’observation), des personnes vivant au foyer, sans les centimes. Prise en compte des préretraites, des pensions, retraites et rentes imposables, des rentes survies, des pensions alimentaires reçues, des rentes viagères à titre onéreux perçues par l’allocataire, son conjoint éventuel, et ses enfants et autres personnes à charge au sens du logement, sans les décimales.
MTPENINV	MONTANT PENSION INVALIDITE ANNUELLE REFERENCE FOYER	Montant des pensions d’invalidité du foyer pour l’année de référence des ressources (année civile située 2 ans avant le mois d’observation), correspondant au cumul des pensions d’invalidité de toutes les personnes vivant au foyer : l’allocataire, son conjoint éventuel, et ses enfants et autres personnes à charge au sens du logement, sans les décimales.
MTIJSSFO	MONTANT IJ SECURITE SOCIALE ANNUEL REFERENCE FOYER	Montant des indemnités journalières de Sécurité sociale (maternité, paternité, AT, MP) de l’année de référence des ressources (année civile située 2 ans avant le mois d’observation), des personnes vivant au foyer, sans les centimes. Prise en compte des IJ de toutes pers considérées à charge pour une aide au logement, sans les décimales. En fait, est pris en compte uniquement la fraction non imposable des IJ AT-MP (nature 012) car pour les ressources annuelles, toutes les IJ sont assimilées à des salaires et injectées en 001 (salaires).
MTRANSAF	MONTANT REVENU ACTIVITE NON SALARIE ANNUEL FOYER	Montant des revenus d’activité non salariée de l’allocataire et de son conjoint éventuel, et des enfants et autres personnes à charge au sens du logement, perçues pour l’année de référence des ressources (année civile située 2 ans avant le mois d’observation), sans les décimales.
MTALIMFO	MONTANT PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES ANNUEL REFERENCE	Montant des pensions alimentaires de l’année de référence des ressources (année civile située 2 ans avant le mois d’observation), des personnes vivant au foyer, sans les centimes. Prise en compte des pensions et rentes des enfants et autres personnes, si considérés à charge pour une aide au logement
MTALIMVE	MONTANT PENSIONS ALIMENTAIRES VERSEES ANNUEL REFERENCE	Montant des pensions alimentaires versées par les personnes vivant au foyer, pour l’année de référence des ressources (année civile située 2 ans avant le mois d’observation), sans les centimes. Prise en compte des pensions des enfants et autres personnes, si considérés à charge pour une aide au logement.
MTREAPAT	MONTANT REVENU PATRIMOINE ANNUEL REFERENCE FOYER	MT des revenus du patrimoine, de l’année de référence des ressources (année civile située 2 ans avant le mois d’observation), des personnes vivant au foyer, sans les centimes. Prise en compte des revenus des enfants et autres personnes, si considérés à charge pour une aide au logement. Il s’agit en fait des revenus fonciers (montant net) et autres revenus (RCVM, PV, actions).
MTPALIFT	MONTANT RESSOURCES BRUTES TRIM PENSIONS ALIM FOYER	Montant des pensions alimentaires reçues pour l’ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence.
MTIJSSFT	MONTANT RESSOURCES BRUTES TRIM IJ SECURITE SOCIAL FOYER	Montant des Indemnités Journalières de Sécurité sociale de l’ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence. IJ prises en compte : 011. Indem. maladie/maternité/pater. 012. Accident travail/maladie prof. 013. Indemnités maternité-paternité-adoption 014. Autres IJSS (maladie, AT, MP)
MTFONPAT	MONTANT TRIM REVENUS FONCIERS ET PATRIMOINE FOYER	Montant des revenus fonciers et du patrimoine pour l’ensemble des personnes du foyer pour le trimestre de référence.
MTACFOY1	MONTANT REVENU ACTIVITE FOYER PREMIER MOIS DTR	Montant des revenus d’activité perçus par l’ensemble des personnes du foyer pour le premier mois du trimestre de référence (RSA, Prime d’Activité ou AAH).
MTACFOY2	MONTANT REVENU ACTIVITE FOYER DEUXIEME MOIS DTR	Montant des revenus d’activité perçus par l’ensemble des personnes du foyer pour le deuxième mois du trimestre de référence (RSA, Prime d’Activité ou AAH).
MTACFOY3	MONTANT REVENU ACTIVITE FOYER TROISIEME MOIS DTR	Montant des revenus d’activité perçus par l’ensemble des personnes du foyer pour le troisième mois du trimestre de référence (RSA, Prime d’Activité ou AAH).
MTCHFOY1	MONTANT IND CHOMAGE FOYER PREMIER MOIS DTR	Montant des indemnités chômage perçues par l’ensemble des personnes du foyer pour le premier mois du trimestre de référence (RSA, Prime d’Activité ou AAH).
MTCHFOY2	MONTANT IND CHOMAGE FOYER DEUXIEME MOIS DTR	Montant des indemnités chômage perçues par l’ensemble des personnes du foyer pour le deuxième mois du trimestre de référence (RSA, Prime d’Activité ou AAH).
MTCHFOY3	MONTANT IND CHOMAGE FOYER TROISIEME MOIS DTR	Montant des indemnités chômage perçues par l’ensemble des personnes du foyer pour le troisième mois du trimestre de référence (RSA, Prime d’Activité ou AAH).
MTOTFOY1	MONTANT REVENU TOTAL FOYER PREMIER MOIS DTR	Montant de l’ensemble des revenus perçus par l’ensemble des personnes du foyer pour le premier mois du trimestre de référence (RSA, Prime d’Activité ou AAH).
MTOTFOY2	MONTANT REVENU TOTAL FOYER DEUXIEME MOIS DTR	Montant de l’ensemble des revenus perçus par l’ensemble des personnes du foyer pour le deuxième mois du trimestre de référence (RSA, Prime d’Activité ou AAH).
MTOTFOY3	MONTANT REVENU TOTAL FOYER TROISIEME MOIS DTR	Montant de l’ensemble des revenus perçus par l’ensemble des personnes du foyer pour le troisième mois du trimestre de référence (RSA, Prime d’Activité ou AAH).
TPPOPRUC	TOP POPULATION REFERENCE RUC	Top indiquant si l’allocataire fait partie de la population de référence prise en compte pour le calcul du RUC (revenu par unité de consommation). Hors champ = revenu non fourni ou mal connu (≥65 ans, étudiants, doubles AAH). 0. Hors population de référence calcul du RUC 1. Dans population de référence calcul du RUC
NBUC	NOMBRE UNITE CONSOMMATION	Nombre d’unité de consommation. Il n’est pas calculé (=0) pour les allocataires dont le revenu n’est pas fourni ou mal connu (autres régimes, 65 ans et plus, étudiants, doubles AAH).
RUC	REVENU PAR UNITE DE CONSOMMATION	Montant des revenus par unité de consommation. Il n’est pas calculé (= 99999,99) pour les allocataires dont le revenu n’est pas fourni ou mal connu (autres régimes, 65 ans et plus, étudiants, doubles AAH) et handicapés en maison d’accueil spécialisé.