MOTANN_a

Motif d'annulation de la demande détaillé

Non renseigné : Demande annulée par le FH : plus de dossier transmis pour ce demandeur

Légende

**. Demande annulée par le FH

00. Non précisé

01. Refus de signature PARP PAC

02. Non présentation a convocation CRP CTP

03. Non présentation à une action de reclassement CRP

04. Refus d’une offre emploi CRP CTP

05. Refus d’action reclassement CRP

06. Abandon d’une action de reclassement CRP

07. Déclaration inexacte ou attestation mensongère CRP

08. Avis défavorable pour absence au 1er entretien

09. Non présent à la convocation suite à l’absence au 1er entretien

10. Entrée en APR

11. Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi durable à temps plein

12. Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi à temps partiel

13. Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi temporaire de moins de 3 mois

14. Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi temporaire de plus de 3 mois

15. Reprise d’emploi par ses propres moyens sur emploi non précisé

16. Création d’entreprise

17. Fin de convention de coopération

18. Entrée en CIE

19. Entrée en contrat d’accompagnement dans l’emploi

20. Entrée en CEV (Contrat Emploi Ville)

21. Reprise d’emploi par l’agence sur emploi durable à temps plein

22. Reprise d’emploi par l’agence sur emploi à temps partiel

23. Reprise d’emploi par l’agence sur emploi temporaire de moins de 3 mois

24. Reprise d’emploi par l’agence sur emploi temporaire de plus de 3 mois

25. Reprise d’emploi par l’agence sur emploi non précisé

26. Entrée en CES (Contrat emploi-solidarité)

27. Reprise d’emploi sur DSM

28. Reprise d’emploi pour convention de coopération

29. Entrée en RMA (Revenu minimum d’activité)

30. Entrée en contrat d’avenir

31. Entrée en stage par ANPE

32. Entrée en stage par ses propres moyens

33. Fin de CRP

34. Entrée en AFR / AREF

35. Non confirmation de l’inscription suite à une inscription à France Travail

36. Absence du lieu de résidence > 35 jours

37. Fin de CTP

38. Abandon volontaire (sortie anticipée) du CTP

39. Entrée en CLCA (Complément de libre choix d’activité)

4A. Entrée en service civique

4B. Fin de service civique

40. Arrêt involontaire de stage (cat = 4)

41. Fin de stage ou de mesure (cat = 4)

42. Abandon de stage ou de mesure (cat = 4)

43. Fin contrat temporaire ou CDD (cat = 5)

44. Service militaire

45. Maladie, maternité, accident du travail

46. Changement d’ALE

47. Titre de séjour non valide

48. Retraite

49. Autres cas

50. Non présentation suite à convocation au 1er entretien

5X. Refus d’emploi : suspension 15 jours

51. Refus d’emploi : suspension 1 mois

52. Refus d’emploi : suspension 2 mois

53. Refus d’emploi : suspension 3 mois

54. Refus d’emploi : suspension 4 mois

55. Refus d’emploi : suspension 5 mois

56. Refus d’emploi : suspension 6 mois

57. Annulation suite à la saisine de la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) 

58. Refus de 2 offres raisonnables d’emploi

59. Fin de CSP

60. Non présentation à une convocation PNAE (Plan national d’action pour l’emploi)

6X. Refus de formation : suspension 15 jours

61. Refus de formation : suspension 1 mois

62. Refus de formation : suspension 2 mois

63. Refus de formation : suspension 3 mois

64. Refus de formation : suspension 4 mois

65. Refus de formation : suspension 5 mois

66. Refus de formation : suspension 6 mois

70. Déclaration inexacte : suspension 12 mois

71. Autres cas d’arrêt de recherche d’emploi

72. Dispense recherche d’emploi

73. Décès

74. Fausse déclaration : suspension 6 mois

75. Fausse déclaration : suspension 7 mois

76. Fausse déclaration : suspension 8 mois

77. Fausse déclaration : suspension 9 mois

78. Fausse déclaration : suspension 10 mois

79. Fausse déclaration : suspension 11 mois

80. Obtention du statut de réfugié

8X. Insuffisance de recherche d’emploi : suspension 15 jours

81. Insuffisance de recherche d’emploi : suspension 1 mois

82. Insuffisance de recherche d’emploi : suspension 2 mois

83. Insuffisance de recherche d’emploi : suspension 3 mois

84. Insuffisance de recherche d’emploi : suspension 4 mois

85. Insuffisance de recherche d’emploi : suspension 5 mois

86. Insuffisance de recherche d’emploi : suspension 6 mois

90. Absence au contrôle

91. Non réponse à convocation : suspension 1 mois

92. Non réponse à convocation : suspension 2 mois

93. Non réponse à convocation : suspension 3 mois

94. Non réponse à convocation : suspension 4 mois

95. Date de péremption atteinte (cat = 4 ou 5)

96. Non réponse à convocation : suspension 5 mois

97. Non réponse à convocation : suspension 6 mois

98. DSM irrecevable (non signée)

A2. Déclaration inexacte d’activité brève : suspension 2 mois

A3. Déclaration inexacte d’activité brève : suspension 3 mois

A4. Déclaration inexacte d’activité brève : suspension 4 mois

A5. Déclaration inexacte d’activité brève : suspension 5 mois

A6. Déclaration inexacte d’activité brève : suspension 6 mois

A7. Déclaration inexacte d’activité brève : suspension 7 mois

A8. Déclaration inexacte d’activité brève : suspension 8 mois

A9. Déclaration inexacte d’activité brève : suspension 9 mois

AA. Déclaration inexacte d’activité brève : suspension 10 mois

AB. Déclaration inexacte d’activité brève : suspension 11 mois

AC. Déclaration inexacte d’activité brève : suspension 12 mois

BX. Refus d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : suspension 15 jours

B1. Refus d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : suspension 1 mois

B2. Refus d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : suspension 2 mois

B3. Refus d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : suspension 3 mois

B4. Refus d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : suspension 4 mois

B5. Refus d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : suspension 5 mois

B6. Refus d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : suspension 6 mois

C1. Refus action insertion : suspension 1 mois

C2. Refus action insertion : suspension 2 mois

C3. Refus action insertion : suspension 3 mois

C4. Refus action insertion : suspension 4 mois

C5. Refus action insertion : suspension 5 mois

C6. Refus action insertion : suspension 6 mois

CA. CDI (CUI)

CB. CDD d’au moins 6 mois (CUI)

CC. Contrat travail temporaire d’au moins 6 mois (CUI)

CD. Abandon du dispositif CRP CTP CSP

CE. Bascule CRP vers CTP

CF. Entrée en CUI marchand

CG. Entrée en CUI non marchand

CH. Reprise d’emploi incompatible avec le dispositif (CSP)

CI. Entrée en contrat emploi d’avenir marchand

CJ. Entrée en contrat emploi d’avenir non marchand

CK. Entrée en emploi d’avenir professeur

CX. Refus action insertion : suspension 15 jours

DX. Refus contrat aidé : suspension 15 jours

D1. Refus contrat aidé : suspension 1 mois

D2. Refus contrat aidé : suspension 2 mois

D3. Refus contrat aidé : suspension 3 mois

D4. Refus contrat aidé : suspension 4 mois

D5. Refus contrat aidé : suspension 5 mois

D6. Refus contrat aidé : suspension 6 mois

E2. Refus visite médicale : suspension 2 mois

E3. Refus visite médicale : suspension 3 mois

E4. Refus visite médicale : suspension 4 mois

E5. Refus visite médicale : suspension 5 mois

E6. Refus visite médicale : suspension 6 mois

G2. Refus d’élaboration ou d’actualisation du PPAE : suspension 2 mois

G3. Refus d’élaboration ou d’actualisation du PPAE : suspension 3 mois

G4. Refus d’élaboration ou d’actualisation du PPAE : suspension 4 mois

G5. Refus d’élaboration ou d’actualisation du PPAE : suspension 5 mois

G6. Refus d’élaboration ou d’actualisation du PPAE : suspension 6 mois

H2. Refus de deux offres raisonnables d’emploi : suspension 2 mois

H3. Refus de deux offres raisonnables d’emploi : suspension 3 mois

H4. Refus de deux offres raisonnables d’emploi : suspension 4 mois

H5. Refus de deux offres raisonnables d’emploi : suspension 5 mois

H6. Refus de deux offres raisonnables d’emploi : suspension 6 mois

IX. Refus d’une action d’aide à la recherche d’emploi : suspension 15 jours

I1. Refus d’une action d’aide à la recherche d’emploi : suspension 1 mois

I2. Refus d’une action d’aide à la recherche d’emploi : suspension 2 mois

I3. Refus d’une action d’aide à la recherche d’emploi : suspension 3 mois

I4. Refus d’une action d’aide à la recherche d’emploi : suspension 4 mois

I5. Refus d’une action d’aide à la recherche d’emploi : suspension 5 mois

I6. Refus d’une action d’aide à la recherche d’emploi : suspension 6 mois

J2. Refus d’actualisation PPAE : suspension 2 mois

J3. Refus d’actualisation PPAE : suspension 3 mois

J4. Refus d’actualisation PPAE : suspension 4 mois

J5. Refus d’actualisation PPAE : suspension 5 mois

J6. Refus d’actualisation PPAE : suspension 6 mois

KX. Refus contrat de professionnalisation : suspension 15 jours

K1. Refus contrat de professionnalisation : suspension 1 mois

K2. Refus contrat de professionnalisation : suspension 2 mois

K3. Refus contrat de professionnalisation : suspension 3 mois

K4. Refus contrat de professionnalisation : suspension 4 mois

K5. Refus contrat de professionnalisation : suspension 5 mois

K6. Refus contrat de professionnalisation : suspension 6 mois

LX. Abandon de formation : suspension 15 jours

L1. Abandon de formation : suspension 1 mois

L2. Abandon de formation : suspension 2 mois

L3. Abandon de formation : suspension 3 mois

L4. Abandon de formation : suspension 4 mois

L5. Abandon de formation : suspension 5 mois

L6. Abandon de formation : suspension 6 mois

M0. Insuffisance de recherche d’emploi : suppression 1 mois

M1. Insuffisance de recherche d’emploi : suppression 2 mois

M2. Insuffisance de recherche d’emploi : suppression 4 mois

M3. Non-respect du projet de reconversion professionnelle : suppression de 4 mois

M4. Absence à rendez-vous : radiation 1 mois

M5. Absence à rendez-vous : suppression 2 mois

M6. Absence à rendez-vous : suppression 4 mois

M7. Absence à une action de formation : suppression 1 mois

M8. Absence à une action de formation : suppression 2 mois

M9. Absence à une action de formation : suppression 4 mois

MA. Abandon d’une action de formation : suppression 1 mois

MB. Abandon d’une action de formation : suppression 2 mois

MC. Abandon d’une action de formation : suppression 4 mois

MD. Absence à visite médicale : suppression 1 mois

ME. Absence à visite médicale : suppression 2 mois

MF. Absence à visite médicale : suppression 4 mois

MG. Refus d’élaborer le PPAE : suppression 1 mois

MH. Refus d’élaborer le PPAE : suppression 2 mois

MI. Refus d’élaborer le PPAE : suppression 4 mois

MJ. Refus d’actualiser le PPAE : suppression 1 mois

MK. Refus d’actualiser le PPAE : suppression 2 mois

ML. Refus d’actualiser le PPAE : suppression 4 mois

MM. Second refus d’une offre raisonnable d’emploi : suppression 1 mois

MN. Second refus d’une offre raisonnable d’emploi : suppression 2 mois

MO. Second refus d’une offre raisonnable d’emploi : suppression 4 mois

MP. Refus action aide à la recherche d’une activité : suppression 1 mois 

MQ. Refus action aide à la recherche d’une activité : suppression 2 mois

MR. Refus action aide à la recherche d’une activité : suppression 4 mois

MS. Non présentation action aide à la recherche d’une activité : suppression 1 mois

MT. Non présentation action aide à la recherche d’une activité : suppression 2 mois

MU. Non présentation action aide à la recherche d’une activité : suppression 4 mois

MV. Abandon action aide à la recherche d’une activité : suppression 1 mois

MW. Abandon action aide à la recherche d’une activité : suppression 2 mois

MX. Abandon action aide à la recherche d’une activité : suppression 4 mois

MY. Refus d’une prestation d’accompagnement : suppression 1 mois

MZ. Refus d’une prestation d’accompagnement : suppression 2 mois

N0. Refus d’une prestation d’accompagnement : suppression 4 mois

N1. Non présentation à une prestation d’accompagnement : suppression 1 mois

N2. Non présentation à une prestation d’accompagnement : suppression 2 mois

N3. Non présentation à une prestation d’accompagnement : suppression 4 mois

N4. Fausse déclaration liée à l’inscription : radiation 6 mois suspension définitive

N5. Fausse déclaration liée à l’inscription : radiation 7 mois suspension définitive

N6. Fausse déclaration liée à l’inscription : radiation 8 mois suspension définitive

N7. Fausse déclaration liée à l’inscription : radiation 9 mois suspension définitive

N8. Fausse déclaration liée à l’inscription : radiation 10 mois suspension définitive

N9. Fausse déclaration liée à l’inscription : radiation 11 mois suspension définitive

NA. Fausse déclaration liée à l’inscription : radiation 12 mois suspension définitive

NB. Fausse déclaration liée aux allocations : radiation 6 mois suspension définitive

NC. Fausse déclaration liée aux allocations : radiation 7 mois suspension définitive

ND. Fausse déclaration liée aux allocations : radiation 8 mois suspension définitive

NE. Fausse déclaration liée aux allocations : radiation 9 mois suspension définitive

NF. Fausse déclaration liée aux allocations : radiation 10 mois suspension définitive

NG. Fausse déclaration liée aux allocations : radiation 11 mois suspension définitive

NH. Fausse déclaration liée aux allocations : radiation 12 mois suspension définitive

NI. Action brève non déclarée : suspension temporaire 2 mois

NJ. Action brève non déclarée : suspension temporaire 3 mois

NK. Action brève non déclarée : suspension temporaire 4 mois

NL. Action brève non déclarée : suspension temporaire 5 mois

NM. Action brève non déclarée : suspension temporaire 6 mois

NN. Action brève non déclarée : radiation 6 mois suspension définitive

ZZ. Changement d’agence intra base régionale