Motif Rupture

Motif de la rupture du contrat

000. Motif inconnu

011. Licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire

012. Licenciement suite à fermeture définitive de l’établissement

014. Licenciement pour motif économique

015. Licenciement pour fin de chantier ou d’opération

020. Licenciement pour autre motif

025. Autre fin de contrat pour motif économique

026. Rupture pour motif économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle CSP

031. Fin de contrat à durée déterminée ou fin d’accueil occasionnel

032. Fin de mission d’intérim

033. Rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de mission en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail

034. Fin de période d’essai à l’initiative de l’employeur

035. Fin de période d’essai à l’initiative du salarié

036. Rupture anticipée d’un CDD, d’un contrat de professionnalisation, d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de mission à l’initiative de l’employeur

037. Rupture anticipée d’un CDD, d’un contrat de professionnalisation, d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de mission à l’initiative du salarié

038. Mise à la retraite par l’employeur

039. Départ à la retraite à l’initiative du salarié

043. Rupture conventionnelle

058. Prise d’acte de la rupture de contrat de travail

059. Démission

065. Décès de l’employeur ou internement / conduit à un licenciement autre motif

066. Décès du salarié

070. [FP] Révocation suite à abandon de poste

071. [FP] Révocation suite à sanction pénale

081. Fin de contrat d’apprentissage

082. Résiliation judiciaire du contrat de travail

083. Rupture de contrat de travail ou d’un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince

084. Rupture d’un commun accord du CDD, d’un contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage ou d’un contrat de mission

085. Fin de mandat

086. Licenciement convention CATS

087. Licenciement pour faute grave

088. Licenciement pour faute lourde

089. Licenciement pour force majeure

091. Licenciement pour inaptitude physique d’origine non professionnelle

092. Licenciement pour inaptitude physique d’origine professionnelle

093. Licenciement suite à décision d’une autorité administrative

094. Rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage

095. Rupture anticipée du contrat de travail ou d’un contrat de mission pour faute grave

096. Rupture anticipée du contrat de travail ou d’un contrat de mission pour faute lourde

097. Rupture anticipée d’un contrat de travail ou d’un contrat de mission suite à fermeture de l’établissement

098. Retrait d’enfant

099. Annulation

100. Mutation au sein du même groupe ou extérieure au groupe pour les secteurs d’activité autorisés (gardiennage, ménage, restauration, etc.) sans rupture du contrat

110. Rupture conventionnelle collective

111. Rupture amiable dans le cadre d’un congé de mobilité

112. Rupture dans le cadre d’un accord de performance collective

113. Licenciement pour motif spécifique (Article L. 2254-2 du Code du Travail)

114. Rupture d’un commun accord pour entrée en PAP

115. Licenciement au titre des articles 18 et 19 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017

116. Fin de ligne de service

998. Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN

999. Fin de relation avec l’employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat)